LAA Loi fédérale sur l’assurance-accidents
OPA Ordonnance sur la prévention des accidents
OTConst Ordonnance sur les travaux de construction
OGr Ordonnance sur les grues
CP Code pénal suisse

L’ESSENTIEL EN BREF

• Les travaux en hauteur doivent être planifiés. Mesures à prendre à partir de 2 m de hauteur.
• Montage d’échafaudages de façades ou de surfaces et installation de filets de protection à partir d’une hauteur de chute de 3 m est obligatoire pour travaux de constructions.
• Les ouvertures au sol et de toiture doivent impérativement être sécurisées, indépendamment de la hauteur de chute.
• Les surfaces de toiture non résistantes à la rupture doivent être sécurisées à partir d’une hauteur de chute de 2 m.
• Exceptions : Travaux sur les toits de courte durée (durée totale inférieure à deux jours-personne) sur les toits (à partir de 3,0 m).
• La protection collective (échafaudages, p. ex.) et les moyens techniques (plates-formes de travail aériennes, p. ex.) doivent être privilégiés à l’utilisation de l’EPIaC.
• L’utilisation d’un équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur (EPIaC) n’est admise que lorsque des mesures de protection collective sont exclues pour des raisons techniques ou qu’il est prouvé qu’elles seraient plus dangereuses.
• Si l‘utilisation d‘EPIaC est nécessaire, un concept de sécurité et de sauvetage EPIaC écrit doit être établi en concertation avec un spécialiste de la sécurité au travail.
• Les travaux nécessitant le port d’un EPIaC doivent être exécutés exclusivement par du personnel dûment qualifié.
• Il est interdit de travailler seul avec un EPIaC.
• À tout moment, les secours doivent pouvoir intervenir sur site en 10 à 20 minutes. Du matériel de secours doit être disponible sur place (au-delà de 10 minutes d’attente, les séquelles peuvent être irréversibles).